Incitations fiscales et zones franches

Un environnement favorable à l'investissement

L'Union des Comores met en œuvre une politique ambitieuse pour renforcer l'attractivité de son économie et encourager les investissements privés. Le Code des investissements prévoit un ensemble d'incitations fiscales, douanières et administratives destinées à accompagner les entreprises tout au long de leur développement.
Ces mesures visent à soutenir les projets créateurs d'emplois, à favoriser l'industrialisation, à développer les territoires et à renforcer la compétitivité des entreprises, qu'elles soient nationales ou étrangères. 

Les principaux avantages fiscaux

Selon la nature et l'importance du projet d'investissement, les entreprises éligibles peuvent bénéficier notamment de :

  •  Une réduction du taux de l'impôt sur les sociétés ; 
  •  Des exonérations ou suspensions de certains droits et taxes à l'importation sur les équipements destinés au projet ; 
  •  Des facilités fiscales favorisant le développement de nouvelles activités ; 
  •  Un accompagnement administratif à travers les dispositifs prévus par le Code des investissements. 

Ces avantages sont accordés sous réserve du respect des critères définis par la réglementation en vigueur, notamment en matière d'investissement, de création d'emplois et de contribution au développement économique. 

Les Zones Économiques Spéciales (ZES)

Le nouveau Code des investissements introduit les Zones Économiques Spéciales (ZES) afin de créer un cadre privilégié pour les activités industrielles, logistiques, commerciales et de transformation.

Les ZES ont pour objectifs de :

  •  attirer les investisseurs nationaux et internationaux ; 
  •  faciliter l'implantation d'entreprises industrielles ; 
  •  encourager les exportations et la transformation locale ; 
  •  créer des emplois durables ; 
  •  renforcer la compétitivité de l'économie comorienne. 

Ces espaces offrent un environnement réglementaire et fiscal adapté aux investissements structurants. 

Qui peut en bénéficier ?

Les dispositifs d'incitation s'adressent aux investisseurs dont les projets répondent aux priorités nationales de développement, notamment dans des secteurs stratégiques tels que :

  •  Agriculture et agro-industrie 
  •  Industrie manufacturière 
  •  Tourisme 
  •  Économie bleue 
  •  Énergies renouvelables 
  •  Numérique et innovation 
  •  Logistique et infrastructures 

L'accès aux différents régimes d'incitation dépend notamment du montant de l'investissement, du nombre d'emplois créés et de l'impact économique du projet. 

Un accompagnement dédié aux investisseurs

Les investisseurs bénéficient d'un accompagnement tout au long de leur projet grâce aux institutions compétentes, notamment l'Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI), qui facilite les démarches administratives et l'obtention des autorisations nécessaires.

L'UCCIA, en collaboration avec ses partenaires, informe, oriente et accompagne également les porteurs de projets afin de favoriser un investissement durable et créateur de valeur pour l'économie comorienne. 

Investir aux Comores, c'est bénéficier d'un cadre juridique moderne, d'incitations attractives et d'un accompagnement institutionnel conçu pour favoriser la réussite des projets d'investissement.